Généalogie : Généralités
Tenue des registres de naissance, mariages et décès :
Le décret du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil et impose que ce soit les officiers publics des municipalités et non plus les prêtres des paroisses qui tiennent les registres des naissances, mariages et décès.
Il crée les tables annuelles et décennales.
Il impose de tenir des registres doubles (un aux archives) en interdisant les feuillets volants.
L’âge requis pour le mariage est de 15 ans révolus pour les hommes et 13 ans pour les femmes.
L’âge des témoins sera d’au moins 21 ans, âge fixé pour la majorité. C’est enfin la première loi sur le divorce reconnu.
La loi du 13 fructidor an 6 (30 août 1798) décrète que le mariage doit être célébré non plus dans la commune mais au chef-lieu de canton et seulement le jour des décadis.
Le mois révolutionnaire de 30 jours est divisé en 3 décades, le 10e jour étant le décadi.
Cette loi s’est appliquée du 1er vendémiaire an 7 au 7 thermidor an 8 (22/09/1798 au 26/07/1800).
La loi du 18 pluviôse an 8 (7 février 1800) rétablit la célébration des mariages dans la commune confirmée par la loi sur la réforme administrative du 28 pluviôse : le maire est officier de l’état civil et gère la commune, il est nommé par le préfet ou le gouvernement.
Entre-temps, la loi du 6 fructidor an 2 (23 août 1794) interdit d’ajouter un surnom à ses propres noms et prénoms exprimés dans son acte de naissance.
Ce n’est que par la loi du 1er juin 1924 que l’ensemble de la législation française est mise en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Reconnaissance d'un enfant naturel :
Depuis la loi du 20 ventôse an XI, la mention de la reconnaissance d’un enfant naturel figure en marge de son acte de naissance.
Vous découvrez la formule : « Reconnu par... en vertu d’un jugement rendu le... par le tribunal de... et transcrit le... »
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Version : 3 du 08 janvier 2011